Amendement n° 23 de M. Raphaël Gérard à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les références : « 222-33, 225-4-1, 225-5, 225-6, ».

L'exposé des motifs

Si l’obligation de retrait en 24H des contenus manifestement illicites notifiés par les utilisateurs fournit un indicateur pertinent au régulateur pour évaluer la diligence des plateformes vis-à-vis de la prolifération des contenus haineux en ligne et le respect des obligations de moyens posées dans le texte, il apparaît préférable d’exclure de ce champ les contenus relatifs à la traite des êtres … (extrait)