Adopté.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Au troisième alinéa du 7 du I de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 précitée, les mots : « ou identité sexuelle » sont remplacés par les mots : « sexuelle, de leur identité de genre ».
Le présent amendement propose de rétablir la rédaction adoptée en première lecture à l’Assemblée visant à remplacer au troisième alinéa du 7 du I de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 la notion d« ’identité sexuelle » par celle d’« identité de genre » puisqu’elle renvoie en l’espèce aux contenus haineux à l’encontre des personnes transgenres et non pas ceux fondés sur l’orientation … (extrait)