Amendement n° 34 de M. Philippe Latombe à l'article 1er ter b

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « selon des modalités adaptées » les mots : « si cela n’est pas contraire ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l'alinéa 3.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réintégrer la rédaction proposée par le Sénat en première lecture. La nouvelle rédaction de Madame la rapporteure impose aux associations d’informer les représentants légaux en cas de notification. La rapporteure mentionne certes des « modalités adaptées à l’intérêt » de l’enfant« . Cependant, cette rédaction me paraît peu claire car les »modalités« ne visent que la forme que… (extrait)