Amendement n° 36 de Mme Blandine Brocard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Dans l’attente du traitement du signalement du contenu mentionné au présent alinéa, l’opérateur désactive sans délai les dispositifs permettant de multiplier l’exposition à celui-ci et notamment toute possibilité de partage, d’interaction ou d’envoi de notification. »

L'exposé des motifs

Comme l’a rappelé le rapporteur du Sénat lors de la commission mixte paritaire, lutter contre la viralité des contenus haineux est le véritable cœur du problème à traiter. En 24 h, un contenu haineux a largement le temps de faire 3 fois le tour de la terre. En à peine une heure, il sera vu par tous les élèves d’un lycée. Cet amendement vise à interrompre momentanément les dispositifs viraux jusqu’… (extrait)