Rejeté.
I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de retirer ou de rendre inaccessible » les mots : « d’examiner ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « personnes », insérer les mots : « dont la connexion est identifiable ». III. - En conséquence, audit alinéa, après le mot : « contenu », insérer les mots : « signalé comme ». IV. - En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Dans l’attente de l’examen du contenu signalé, l’opérateur désactive temporairement les … (extrait)
De nombreuses voix s’élèvent, au Sénat, dans la société civile et judiciaire, sur les atteintes possibles à la liberté d’expression de ce projet de loi. L’essentiel des griefs venant du fait que nous donnerions aux plateformes un pouvoir de censure qui ne devrait être dévolu qu’au juge. Or, le cœur du problème que nous avons à traiter n’est pas de savoir si un contenu a, ou n’a pas, sa place sur i… (extrait)