Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : I. - Le 7 du I de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, les mots : « ou identité sexuelle » sont remplacés par les mots : « sexuelle, de leur identité de genre » et, après la référence : « article 24 », sont insérées les références : « , à l’article 24 bis et aux troisième et quatrième alinéas de l’article 33 » ; 2° Après le quatrième alinéa, sont insérés deux alinéas a… (extrait)
Le présent amendement propose de rétablir l’article 1er dans sa rédaction issue du Sénat.