Amendement n° 73 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 3. II. - En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « aux premiers et deuxième alinéas » les mots : « au premier alinéa ». III. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 7, 9 et 11.

L'exposé des motifs

Le délai de 24h auquel il est fait référence est trop bref pour mener à bien une analyse des propos jugés comme problématiques.