Amendement n° 75 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Les contenus initialement retirés mais finalement reconnus comme ne portant pas atteinte à la dignité humaine doivent être à nouveau publiés dans un délai de vingt-quatre heures. Un message indiquant que la plateforme a commis une erreur doit être publié pendant les quarante-huit heures qui suivent la publication du propos initialement jugé litigieux. »

L'exposé des motifs

Il s’agit ici de limiter une éventuelle censure abusive.