Amendement n° 76 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
Supprimer l’alinéa 10.
L'exposé des motifs
Dans un contexte où de nombreuses associations sont déjà largement impliquées dans la vie politique de notre pays, il convient de ne pas allonger encore un peu plus la liste de leurs prérogatives.