Amendement n° 77 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, substituer au montant : « 15 000 euros » le montant : « 30 000 euros ».

L'exposé des motifs

Il convient de sanctionner durement toute personne qui veut porter atteinte à la liberté d’expression d’une autre personne.