Amendement n° 78 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 1er ter b

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , selon des modalités adaptées à l’intérêt de l’enfant, ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression à la deuxième phrase de l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Que les représentants légaux soient écartés de l'information donnée par une association à leur enfant n'est pas souhaitable.