Amendement n° 84 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 6 bis c

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéa 2 et 3.

L'exposé des motifs

Cet alinéa consacre la notion de « délit de refus de retrait d’un message manifestement illicite ». Étant donné le recours abusif à la censure de certains propos tenus sur les plateformes numériques, ce qui pour les uns serait vu comme un « délit de refus de retrait d’un message manifestement illicite », serait pour les autres un acte de résistance face à un éventuel abus.