Amendement n° 96 (Rect) de M. Frédéric Reiss à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « ces mêmes contenus » les mots : « les contenus mentionnés à l’alinéa précédent ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision.