Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code civil est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa de l’article 377, après le mot : « crime », sont insérés les mots : « ou pour tentative de crime ». « 2° Le premier alinéa de l’article 378 est ainsi modifié : « a) Les deux occurrences des mots : « crime ou délit » sont remplacées par les mots : « crime, d’une tentative de crime ou d’un délit » ; « b) Après la dernière occurrence du mot : « crime », sont insérés les mots : « ou d’une te… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les avancées que comportait la rédaction de l’article proposée par les auteurs de cette proposition de loi avant que l’article ne soit supprimé, à savoir la prise en compte de la tentative de crime dans le retrait de l’exercice de l’autorité parentale.