Amendement n° 141 de M. Hervé Saulignac sur après l'article 14, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur le lien entre la pornographie et les violences sexuelles et conjugales.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le Gouvernement informe le Parlement sur le lien entre la pornographie et les violences sexuelles et conjugales. Si nous nous interrogeons sur le lien entre l'article 11 et l'objet de la proposition de loi, et si, de surcroit, nous sommes sceptiques sur les effets concrets que l'article pourrait avoir, nous souhaiterions avoir des in… (extrait)