Amendement n° 208 de Mme Valérie Boyer sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « renforçant la répression des violences conjugales et la protection des mineurs ».

L'exposé des motifs

Le chapitre VIII de la proposition de loi est consacré à la protection des mineurs. L’article 11 renforce la protection des mineurs à l’exposition à la violence et à la pornographie, en renforçant la responsabilité des acteurs sur l’accès des mineurs à des contenus en libre accès sur internet. L’article 11 bis permet de pénaliser une pratique qui consiste pour des Français demeurant sur le territo… (extrait)