Amendement n° 246 de M. Jean Terlier à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « sont » les mots : « peuvent être ».

L'exposé des motifs

L’article 6 vise à décharger de plein droit les enfants de leur obligation alimentaire à l’égard de leur parent qui aurait été condamné pour crime. Alors que tous dans les réunions en circonscription et tous dans le cadre de nos échanges lors des réunions du grenelle reconnaissent primordial d’inscrire aussi l’auteur dans une démarche de prise en charge et important aussi d’accompagner celui-ci ve… (extrait)