Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre V : « Dispositions relatives à l’accompagnement dans le milieu médical des victimes de violences conjugales ».
Comme l'a montré la discussion qui a eu lieu en commission des Lois, l'intitulé du chapitre V de la proposition de loi apparaît excessivement restrictif, mais aussi déroutant pour l'observateur. Il laisse penser que la loi organiserait la levée générale du secret médical dans les affaires de violences conjugales. Tel n'est pas le cas : l'objectif consiste, dans une rédaction qui a reçu l'aval de l… (extrait)