Amendement n° 9 de M. Vincent Descoeur à l'article 1er b

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’opposition », les mots : « de consentement ».

L'exposé des motifs

Avec la recrudescence du démarchage téléphonique, l’exaspération des Français est à son comble. Nos concitoyens dénoncent ces pratiques qu’ils apparent à du harcèlement et qui causent de véritables difficultés chez des personnes les plus vulnérables. Il est ainsi proposé de combler les lacunes du dispositif Bloctel qui a été créé dans le cadre de la loi Hamon, votée le 17 mars 2014 et qui, quatre … (extrait)