Amendement n° 33 de M. Pierre Cordier à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un audit de la société Opposetel, délégataire du service Bloctel, est réalisé selon des modalités fixées par décret. »

L'exposé des motifs

Cet amendement tend à rétablir l’article 2 de la proposition de loi initiale. Il est important de rendre plus efficiente la relation entre Bloctel et les entreprises, mais aussi de réduire les coûts pour les adhérents. Aujourd’hui, l’abonnement à Bloctel coûte relativement cher selon l’activité de démarchage de l’entreprise : jusqu’à 40 000 € pour une entreprise qui démarche mensuellement. Un audi… (extrait)