Amendement n° 23 de M. Marc Le Fur sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 113-1 du code de l’éducation, après le mot : « défavorisé », sont insérés les mots : « , ainsi que dans les écoles en langue régionale ».

L'exposé des motifs

La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l’initiative de l’auteur du présent amendement, opérée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, implique que leur soit donné un cadre législatif et que soient créés les outils juridiques nécessaires à leur sauvegarde. Par l’article 75-1, le Constituant a reconnu que la sauvegarde des langues régionales n’était pas seulement … (extrait)