Amendement n° 57 de M. Raphaël Gérard sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

La première phrase de l’article L. 312-11 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « Sans préjudice de l’article L. 121-3, les enseignants des premier et second degrés sont autorisés à recourir aux langues régionales et aux langues des outre-mer dès lors qu’ils en tirent profit pour leur enseignement. »

L'exposé des motifs

L’article 312-11 du code de l’éducation prévoit que les enseignants peuvent recourir aux langues régionales et à des éléments de la culture locale afin de faciliter l’acquisition des connaissances et des compétences du socle commun. Cette disposition législative présente un intérêt prégnant dans la mise en œuvre des politiques éducatives en Outre-mer où les élèves sont très souvent plurilingues. A… (extrait)