Rejeté.
L’État et les collectivités territoriales sont garants de la sauvegarde des dénominations traditionnelles en langue régionale des voies et chemins, des ouvrages bâtis, lieux-dits et autres indications toponymiques. La région est chargée, le cas échéant avec le soutien de l’office public de la langue régionale concerné, de proposer des toponymes en langue régionale. Elle est saisie pour avis de tout changement de nom d’une commune ou lors de la création d’une commune nouvelle.
La toponymie fait partie intégrante de l’histoire et de la culture d’une région ou d’un territoire donné. Celle-ci est souvent issue des langues régionales, c’est pourquoi cet amendement propose d’inscrire dans la loi que l’État et les collectivités territoriales sont garants de la sauvegarde des dénominations traditionnelles exprimées en langue régionale des voies et chemins, des ouvrages bâtis, … (extrait)