Amendement n° 71 de M. Ugo Bernalicis sur titre

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au titre du projet de loi organique, substituer aux mots : « au système universel » les mots : « à la mise sous tutelle budgétaire du système ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous demandons à ce que soit modifié le titre de cette loi organique afin de le rendre cohérent avec son contenu. Tel quel, le titre actuel (« Projet de loi organique relatif au système universel de retraite ») est trompeur pour le législateur et pour tout lecteur potentiel de ces textes. Cette formulation d’apparence neutre comporte en réalité deux écueils : D’une part, elle r… (extrait)