Amendement n° 120 de M. Nicolas Dupont-Aignan à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent article inscrit la création d’un seuil que la dette de la sécurité sociale relative au financement du système « universel » de retraite ne peut dépasser sans aboutir automatiquement à des mesures d’apurement, qui ne pourront se faire qu’au détriment des retraités français. Fixé à 3%, ce seuil n’est pas sans rappeler celui de la « règle d’or » européenne imposé par le traité de Maastrich… (extrait)