Amendement n° 163 de M. Michel Larive à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 2.

L'exposé des motifs

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer le 2e alinéa de cette loi organique. C'est en effet cet alinéa qui introduit l’article du code de la sécurité sociale mettant … (extrait)