Amendement n° 388 de Mme Mathilde Panot à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « positif ou nul » les mots : « positif, nul ou négatif ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous tenons à préciser que le solde cumulé de l'ensemble des régimes constituant le système universel de retraite peut également être négatif. Nous pensons qu'il est en effet dangereux d'inscrire dans une loi organique que ce solde doit rester positif. En effet, en cas de récession économique, il est indispensable que la sécurité sociale puisse continuer d'exercer son rôle. Et … (extrait)