Amendement n° 566 de M. Joël Aviragnet à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 qui étend le champ des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) aux régimes de retraite complémentaire à compter de 2022. Les députés Socialistes et apparentés demandent le retrait de la réforme. L'article 2 du projet de loi organique étant constitutif de cette dernière, ils souhaitent donc sa suppression. Pou… (extrait)