Amendement n° 668 de Mme Valérie Rabault à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer au mot : « quatre » le mot : « neuf ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à doubler la durée de la période pendant laquelle le respect de la "règle d'or" est vérifié, en la faisant passer de 5 ans à 10 ans. Cet amendement vient en cohérence avec les amendements des députés Socialistes et apparentés déposés à l'article 55 du projet de loi ordinaire. Le Gouvernement souhaite que le respect de l'objectif d'équilibre f… (extrait)