Amendement n° 670 de Mme Agnès Thill à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer au mot : « quatre » le mot : « neuf ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif l’équilibre du système universel de retraite sur 10 ans. Les projets de loi ordinaire et organique prévoient le respect d’un équilibre financier par le solde cumulé supérieur ou égal à zéro sur une période de cinq années. Ce mécanisme porte sur un court terme et tend à être pro-cyclique. En cas de conjoncture défavorable, cela revient à constater une baisse des resso… (extrait)