Amendement n° 1001 de M. Boris Vallaud à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « venir, » supprimer la fin de l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’obligation fait au rapport annexé au projet de loi de financement de la sécurité sociale de présenter une prévision de solde cumulé positif ou nul de l’ensemble des régimes constituant le système universel de retraite pour la période allant de l’année en cours aux quatre exercices à venir. Avec cet amendement, le rapport ne devr… (extrait)