Amendement n° 1568 de M. Olivier Véran à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. - L’article 2, les 1° et 2° de l’article 3, les articles 4 et 5, les I, II, IV et V de l’article 6, les I et A du II de l’article 7, les articles 8, 9, 10 et 11, le I de l’article 12, les articles 13, 17, 23 et 24, le I de l’article 25, les I à III et V de l’article 26, les articles 27, 28, 29, 30, 32, 33, 35, 36, 37, 40, 42, 43, 44, 45, 47 et 48 et le I de l’article 62 de la loi n° …. du …. instituant un système universel de retraite, en tant q… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de coordination. Il convient de rendre applicable aux parlementaires dès le 1er janvier 2022 les dispositions du projet de loi ordinaire.