Amendement n° 1609 de Mme Clémentine Autain à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, après le mot : « revalorisation » insérer les mots : « dont une définition précise sera donnée plus tard ».

L'exposé des motifs

La loi ordinaire prévoit dans son article 8 qu’en fonction de l’âge de l’assuré à la date d’effet de sa retraite, le coefficient d’ajustement défini à l’article L. 191-5 est appliqué, le cas échéant, à ce montant.« A l’article 10 alinéa 3 de la même loi ordinaire, il est prévu que » »La valeur par mois du coefficient d’ajustement est fixée par décret.« Vous nous proposez donc de voter une loi orga… (extrait)