Amendement n° 1632 de M. Michel Larive à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 8, supprimer les mot : « applicables dans les régimes constituant le système universel de retraites ».

L'exposé des motifs

Nous sommes soulagés de constater l'aveu que votre système "universel" sera en réalité composé de différents régimes. Et que si vous apportez cette précision, cela signifie que certains "régimes" se situent hors du système de retraites universel. Pouvez-vous nous donner une liste de l'ensemble des régimes que vous instituez dans le système universel de retraites ? Pouvez vous nous préciser quels s… (extrait)