Amendement n° 1643 de Mme Clémentine Autain à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer au taux : « 3 % » le taux : « 10 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à remplacer le seuil de 3 % de déficit « « autorisé » » par 10 %, dans le but de faire réfléchir la majorité sur l’absurdité de fixer une telle règle d’or de manière aussi précise. En effet, pourquoi est-ce ce chiffre de 3 % qui a été retenu ? Ni l’étude d’impact, ni l’exposé des motifs n’en donne les raisons. Ce chiffre provient-il de calculs savants d’économistes ? Non... Rep… (extrait)