Amendement n° 1663 de M. Alexis Corbière à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 4, substituer au pourcentage : « 3 % » le pourcentage : « 15 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à remplacer le seuil de 3% de déficit ""autorisé"" par 15%, dans le but de faire réfléchir la majorité sur l'absurdité de fixer une telle règle d'or de manière aussi précise. En effet, pourquoi est-ce ce chiffre de 3% qui a été retenu ? Ni l'étude d'impact, ni l'exposé des motifs n'en donne les raisons. Ce chiffre provient-il de calculs savants d'économistes ? Non... Repose-t-i… (extrait)