Amendement n° 1706 de M. Stéphane Peu à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 6, substituer aux mots : « tient compte » le mot : « intègre ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise augmenter le poids des délibérations de la caisse nationale de retraite universelle durant l'examen du PLFSS. Le terme initial reste trop vague alors, c'est pourquoi nous souhaitons le modifier afin que les délibérations du conseil d’administration de la caisse, organe paritaire, soient pleinement prises en compte.