Amendement n° 1834 de M. Pierre Dharréville à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « truquée » le mot : « faussée ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement de précision est présenté en soutien à l'amendement n°914. Il vise à insister sur la nécessité que "la trajectoire financière sur cinq ans des régimes de retraite obligatoires et des organismes concourant à leur financement et les paramètres et hypothèses sur lesquels elle repose" présentée par le rapport mentionnée à l'alinéa 33 de l'article 2, soit sincère et donc non faussée.