Amendement n° 1843 de M. Pierre Dharréville à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « mise en place » le mot : « instauration ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement de précision est présenté en soutien de l'amendement n°532. Il vise à permettre la prise en compte de leviers économiques étendus pour le pilotage des retraites afin de sortir de l'obsession de logiques purement comptables et de réduction de la dépense publique.