Amendement n° 1852 de M. Boris Vallaud sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « montant » insérer le mot : « total ».

L'exposé des motifs

Ce sous amendement a essentiellement une portée rédactionnelle. Il permet toutefois à ses auteurs de clarifier le dispositif : c’est le montant total des pensions perçues dont il s’agit.