Amendement n° 1858 de M. Joël Aviragnet à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « garantit » le mot : « assure ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à apporter une précision rédactionnelle. Il permet également de souligner que les députés Socialistes et apparentés souhaitaient donner une valeur organique au principe de compensation intégrale par l’État à la sécurité sociale de toute mesure de réduction ou d’exonération de cotisations d’assurance vieillesse. Aujourd’hui, ce principe es… (extrait)