Amendement n° 1859 de M. Boris Vallaud à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « du code de la sécurité sociale ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à apporter une précision rédactionnelle. Il permet également aux députés Socialistes et apparentés de rappeler qu'ils ont déposé des amendements sur le volet ordinaire de la réforme des retraites afin d'exclure du système universel de retraite la profession d’avocat. Le régime actuel de retraite des avocats est géré de manière autonome, é… (extrait)