Amendement n° 1871 de M. Jean-Luc Mélenchon sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « peut » insérer le mot : « être ».

L'exposé des motifs

Par ce sous-amendement nous souhaitons appuyer l'amendement concerné qui souhaite élargir le champ de cet article en permettant d'encadrer la rémunération du président ou des membres de l’Agence française de lutte contre le dopage. Nous souhaitons également rappeler notre attachement au droit d'amendement dont dispose les parlementaires, ainsi, en réponse au gouvernement qui assume ouvertement ne … (extrait)