Amendement n° 1872 de M. Adrien Quatennens sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « chaque année » les mots : « tous les ans ».

L'exposé des motifs

Par ce sous-amendement nous souhaitons appuyer l'amendement concerné qui souhaite encadrer la rémunération du président ou des membres de l’Agence française de lutte contre le dopage. En prévoyant la fin des régimes spéciaux (SNCF, RATP, Clercs et employés de notaires, industries électriques et gazières, Banque de France, Opéra de Paris, Comédie française, ouvrier de l’État, des mines, etc...) il … (extrait)