Amendement n° 1883 de M. Adrien Quatennens sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « chaque année » les mots : « tous les ans ».

L'exposé des motifs

Ici, nous appuyons l'amendement concerné qui vise à encadrer les revenus des du président et des membres de l'Autorité de régulation des communications électroniques. Nous tenons également à réaffirmer notre opposition à ce projet de contre-réforme. Pour les femmes, les mesures de compensation ne rassurent pas. En effet, c’est une logique familialiste qui préside.Les coups de pouce seront donnés a… (extrait)