Amendement n° 1890 de M. Bastien Lachaud sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « chaque année » les mots : « tous les ans ».

L'exposé des motifs

Ici, nous appuyons l'amendement concerné qui vise à encadrer les revenus des du président et des membres de la Commission d’accès aux documents administratifs. Avec ce sous-amendement nous souhaitons aborder le fond : à savoir la question du financement des retraites. Selon les dernières projections du Conseil d’orientation des retraites (COR), le système des retraites tel qu’il existe sans la réf… (extrait)