Amendement n° 1891 de M. Bastien Lachaud sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer au mot : « titulaire » le mot : « détenteur ».

L'exposé des motifs

Ici, nous appuyons l'amendement qui vise à encadrer les revenus du président et des membres de la Commission d’accès aux documents administratifs. Avec ce sous-amendement nous souhaitons aborder le fond : à savoir la question du financement des retraites. A long terme : le financement des retraites est une question de partage de la richesse produite. Il s'agit donc prioritairement de réguler la ré… (extrait)