Amendement n° 1893 de M. Bastien Lachaud sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2 substituer aux mots : « être supérieure au » les mots : « pas dépasser le ».

L'exposé des motifs

Ici, nous appuyons l'amendement concerné qui vise à encadrer les revenus du président et des membres de la Commission du secret de la Défense nationale. Au-delà de ce sous-amendement, nous souhaitons marteler notre opposition à ce projet de loi qui repose sur le dernier rapport du COR dont La rigueur scientifique a été fortement contestée par les experts syndicaux, le collectif Nos Retraites compo… (extrait)