Amendement n° 1903 de M. Adrien Quatennens sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer au mot : « titulaire » le mot : « détenteur ».

L'exposé des motifs

Ici, nous appuyons l’amendement concerné qui vise à encadrer les revenus du Défenseur des droits et de ses adjoints. Au-delà de ce sous-amendement rédactionnel, nous souhaitons expliciter notre opposition à ce projet qui favorise la capitalisation. Pour le prouver, le mieux de prendre l’argumentaire d’AXA qui s’est targué des bénéfices que pourraient représenter cette réforme des retraites. Sur so… (extrait)