Amendement n° 1907 de M. Michel Larive sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « chaque année » le mot : « annuellement ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement a pour but d'appuyer cet amendement du groupe GDR visant à encadrer la rémunération du Président et des membres du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires. D'une part, nous pensons qu'il est important de plafonner la rémunération de ces "experts" nommés par le Président de la République. Leur motivation doit être l'intérêt général et non un salaire confortable.… (extrait)